Tolérance Zéro pour le personnel des NU coupables d’exploitation et de violences sexuelles

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Le secrétaire général des Nations Unies Monsieur Ban ki Moon a mis en demeure les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police afin que tout auteur d’exploitation ou de violences sexuelles avéré soit puni.

Notons que ces derniers temps des cas d’abus ont été dénoncé en RCA, cas qui ont occasionné la démission de Monsieur Bathily Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies à Bangui.

 

Allocution sur l’exploitation et les violences sexuelles prononcée à l’occasion d’une réunion avec les représentants permanents des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police

Mesdames et messieurs les représentants permanents,
Mesdames et messieurs,

MINUSMA_0_708127210 casques-bleus-Minusma
Je tiens tout d’abord à vous remercier de l’action que vous menez en faveur de la paix et de la sécurité mondiale et régionale. Si vous êtes ici, c’est parce que vos pays sont particulièrement généreux pour ce qui est de fournir des contingents ou du personnel de police aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.
Vos filles et vos fils risquent leur vie dans certaines des régions les plus dangereuses du monde pour protéger les personnes vulnérables et faire avancer la cause de la paix. Présents sur le terrain depuis des dizaines et des dizaines d’années, les soldats de la paix ont sauvé la vie de millions de personnes.
Je salue tous ceux qui, chaque jour, se montrent à la hauteur des exigences déontologiques que nous avons à défendre.
Cela étant, comme nous l’avons malheureusement constaté, il arrive que l’intégrité de leur mission soit mise en question, voire compromise, par des actes d’exploitation et de violences sexuelles.
Il suffit d’un acte odieux pour faire oublier mille nobles sacrifices.
Nous sommes tous au courant des allégations de comportement répréhensible dont des soldats de la paix déployés en République centrafricaine ont récemment fait l’objet.
Hélas, nul n’est besoin de vous rappeler que ce n’est pas un phénomène nouveau.
Je sais que vous partagez ma détresse, ma colère et ma honte.
Ce type de comportement va à l’encontre de toutes les valeurs que l’Organisation des Nations Unies défend et est contraire à l’esprit de responsabilité que nous nous efforçons de susciter.
Comme vous le savez, j’ai pris des décisions difficiles, mais néanmoins nécessaires, pour démontrer notre détermination à lutter contre l’exploitation et les violences sexuelles.
Cela étant, il reste encore beaucoup à faire pour éliminer complètement ce fléau dans les missions des Nations Unies.
C’est une tâche que je ne saurais mener à bien par moi-même, car elle relève aussi de la responsabilité des États Membres.
Votre intervention n’est pas seulement indispensable au succès des missions de maintien de la paix. Pour mettre fin à l’exploitation et aux violences sexuelles, l’Organisation a également besoin de votre pleine participation et de votre appui sans faille.
C’est pourquoi je vous demande aujourd’hui de vous engager à mes côtés pour que des mesures beaucoup plus énergiques soient prises en vue de mettre un terme à ces pratiques inacceptables.
Il faut que tous les cas soient signalés.
Il faut que soient menées rapidement des enquêtes approfondies.
Il faut que les responsables soient punis.
Il faut que nous appliquions le principe de la tolérance zéro.
Mesdames et messieurs les représentants permanents,
Mesdames et messieurs,
Je me félicite de vos déclarations sur le problème de l’exploitation et des violences sexuelles.
Je tiens en outre à vous remercier d’avoir favorablement accueilli mon rapport de 2014 sur les mesures spéciales visant à prévenir ce type de comportement.
Je voudrais maintenant vous exposer brièvement sept mesures en faveur desquelles je vous demanderai de vous engager immédiatement et sans réserve.
Premièrement, la prévention des comportements répréhensibles doit commencer avant même que le personnel ne soit déployé sur le terrain.
Il faut renforcer la formation préalable au déploiement, notamment en ce qui concerne les droits de l’homme. Les contingents et le personnel de police doivent savoir ce qui relève exactement de l’exploitation et des violences sexuelles et comprendre à quel point il importe de respecter la politique de tolérance zéro.
Les supérieurs hiérarchiques doivent être prévenus qu’il leur faudra répondre de tout acte répréhensible grave commis par un subordonné.
C’est pourquoi je demande aujourd’hui aux États Membres de confirmer que tous les agents en tenue ont suivi jusqu’au bout les formations préalables au déploiement imposées par l’Organisation.
Les États Membres qui le souhaitent bénéficieront d’un appui à cet égard.
Deuxièmement, les antécédents du personnel doivent être dûment vérifiés.
Aucune personne s’étant rendue coupable d’actes d’exploitation ou de violences sexuelles ne peut être engagée au service de l’Organisation, en quelque qualité que ce soit.
Le Secrétariat s’emploie à faire en sorte que les mécanismes de vérification des antécédents du personnel civil puissent également être utilisés pour les militaires et le personnel de police. À cet égard, j’ai besoin de votre coopération.
Si, après qu’un agent a été déployé, il s’avère que les informations que vous avez fournies à son sujet sont inexactes, l’intéressé sera rapatrié à vos frais.
Troisièmement, il convient de mener des enquêtes rapides et efficaces.
Bien trop souvent, les enquêtes relatives à des allégations de violences et d’exploitation sexuelles ne sont pas menées avec toute la célérité nécessaire.
Cela fragilise les éléments de preuve, porte atteinte au droit à une procédure régulière, compromet l’application du principe de responsabilité et favorise une culture de l’impunité.
Notre objectif est de faire en sorte que tous les faits d’exploitation et des violences sexuelles fassent l’objet d’une enquête approfondie conduite par les Nations Unies dans un délai de six mois.
J’invite les États Membres à faire de même.
Je m’adresse également à vous pour vous engager à faire appel à des femmes et des hommes expérimentés qui puissent être désignés comme enquêteurs nationaux chargés d’examiner les cas présumés de comportements répréhensibles commis par des membres des contingents.
Cela fera partie du futur document précisant l’état des besoins par unité qui sera remis à tous les contributeurs.
Comme nous le savons tous, les échantillons d’ADN constituent un élément déterminant de l’efficacité des enquêtes portant sur des faits d’exploitation et de violences sexuelles. Aussi le Secrétariat étudiera-t-il avec les États Membres la possibilité de recueillir des échantillons d’ADN auprès des agents en tenue.
Tous les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police doivent informer le Secrétariat de l’avancement des enquêtes relatives à des comportements hautement répréhensibles et lui communiquer notamment l’issue de chaque affaire.
Tout retard ou silence contribue à donner une apparence d’impunité.
Des enquêtes rapides et efficaces devraient aussi permettre de couper court aux allégations mettant en cause des membres du personnel de l’ONU qui s’avèreraient infondées.
Quiconque sert sous le drapeau bleu est en droit de bénéficier d’une procédure régulière dans des délais raisonnables.
Quatrièmement, nous devons veiller à ce que justice soit faite.
Je suis outré que si peu d’affaires fassent l’objet de poursuites et que les sanctions ne soient pas suffisamment fortes, loin s’en faut.
Je demande instamment aux États Membres de prendre rapidement des mesures énergiques pour faire en sorte que les membres du personnel reconnus coupables d’exploitation ou de violences sexuelles soient traduits en justice.
Je m’adresse aussi à vous pour vous demander d’instituer, sur place, des procédures permettant d’engager des poursuites devant des tribunaux militaires afin de préserver les chaînes d’indices et de faire en sorte que la justice puisse être rendue au vu et au su des populations et des personnes dont la confiance a été ébranlée.
Cinquièmement, il faut appliquer le principe de la responsabilité financière.
Je me suis engagé à ce que de mêmes mesures s’appliquent à toutes les catégories de personnel et à prévoir notamment la possibilité d’une retenue du traitement.
C’est la raison pour laquelle j’ai commencé à suspendre les paiements destinés aux membres du personnel et aux experts en mission sur lesquels pèsent des allégations d’exploitation et de violences sexuelles étayées par des preuves crédibles.
J’entends également prendre un certain nombre de mesures tout aussi fermes à l’encontre du personnel civil – notamment un congé administratif sans traitement dans l’attente des résultats de l’enquête, ainsi que des procédures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la révocation, lorsque les faits sont établis.
Sixièmement, il est absolument primordial de renforcer l’assistance aux victimes.
Derrière chaque dossier dans lequel les faits s’avèrent établis, il y a une victime vulnérable et traumatisée.
J’ai l’intention d’instituer un fonds d’affectation spéciale afin de donner davantage de moyens aux programmes d’assistance aux victimes et de soutenir des activités de sensibilisation et d’information auprès des populations.
Je ne doute pas que les États Membres feront parvenir des dons qui montreront aux victimes que nous prenons leur bien-être au sérieux.
Je demanderai également aux États Membres d’approuver le principe que les sommes retenues dans le cadre des sanctions imposées aux auteurs ayant commis des faits d’exploitation ou de violences sexuelles puissent être reversées à ce fonds.
Septièmement, nous devons mettre davantage l’accent sur la communication des informations.
Comme vous le savez, je ferai figurer des informations propres à chaque pays dans les prochains rapports que j’adresserai à l’Assemblée générale concernant le nombre d’allégations crédibles d’exploitation et de violences sexuelles impliquant des militaires et du personnel de police.
Ces renseignements viendront s’ajouter aux rapports que j’établis pour faire le point sur les suites données aux allégations.
Ma décision de désigner nommément certains pays n’a pas pour but de les humilier publiquement, mais de faire preuve de transparence et d’encourager l’application du principe de responsabilité.
L’État Membre qui prend des mesures déterminées contre les auteurs présumés d’actes d’exploitation et de violences sexuelles ne doit ressentir aucun sentiment de honte.
Il s’agit au contraire d’une question d’honneur, tant pour l’Organisation des Nations Unies que pour les États Membres.
Nous devons également avoir conscience que ce regard inquisiteur qui est posé sur nous est inévitable. Chacun a un téléphone portable. Chacun peut être un observateur des droits de l’homme. Les informations finiront par sortir. Et il faut qu’elles sortent.
Il ne devrait y avoir en principe aucune impunité pour les auteurs de tels agissements, puisqu’en pratique, les victimes ne sont pas invisibles.
Enfin, je n’hésiterai pas à rapatrier des contingents entiers ou à mettre fin à des déploiements en cas de carences au niveau du commandement et du contrôle, lorsqu’il est établi que des violations sont commises de manière générale ou systématique, ou lorsque les États Membres évitent à plusieurs reprises de répondre aux demandes qui leur sont faites d’ouvrir une enquêtes ou de diligenter des investigations.
Mesdames et Messieurs les Représentants permanents,
De concert avec mes Secrétaires généraux adjoints aux opérations de maintien de la paix et à l’appui aux missions, je compte sur votre pleine détermination et votre soutien sans faille. Je veux espérer que les discussions que nous venons d’avoir aujourd’hui déboucheront sur des mesures concrètes et immédiates.
Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de faillir à nos obligations.
Efforçons-nous de travailler ensemble, sans chercher d’excuses, afin de protéger la réputation des opérations de maintien de la paix et de préserver la confiance que nous font les populations qui ont le plus besoin de nous.
Je vous remercie.